La loi définit un établissement de crédit par les activités, les opérations, qu’il effectue, et la réglementation qui lui est applicable : C’est clair et cohérent avec les besoins de contrôle.
Mais c’est également un peu sec et administratif !
Quid des personnes, physiques ou morales, en faveur desquelles sont développées ces opérations ?
Heureusement, certaines banques ont complété l’objet social de leurs statuts sur ce point : Une grande banque commerciale française rédige ainsi :
« …effectuer (ces opérations ) avec toutes personnes…. »
La question qui se pose alors est de savoir comment interpréter ce texte : Est-ce seulement une latitude, une autorisation que l’on se donne à aller vers tous les types de personnes que l'on aura sélectionnés ?
ou une mission, une obligation à se tourner vers tous, quelques soient leur quartier,leur origine, leur handicap, etc. ?
L’opinion publique va dans ce dernier sens, je crois, ainsi que les pouvoirs publics (Ex : Le droit au compte). Je ne sais si une jurisprudence éclaire le débat.
Mais ce qui est clair à mes yeux, c'est que la véritable RSE* s'exerce au sein même de l'objet social.
A mon avis, si une banque a fait le choix d’être généraliste, elle se grandira – et profitera sans doute – d’une vision large de sa raison d'être,
ce qui ouvre sur les perspectives offertes par la microfinance.
Remarque: A l'inverse, des Institutions de Microfinance, à l'abri de ce cadre règlementaire, peuvent se développer auprès des populations de cadres, fonctionnaires, PME, concurremment avec leur vocation première...C'est un autre débat.
*RSE: Responsabilité Sociale des Entreprises.
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